Objet de la Plateforme Documentaire et Conditions d'Accès
Statut Juridique d'Utilité Publique de l'Association
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association à but non lucratif (loi 1901) ASS MES MEUHS STRA, enregistrée sous le numéro RNA : W292001789 et SIREN : 790451082. Ce site internet a pour mission exclusive de délivrer des informations pédagogiques, administratives et méthodologiques relatives à nos actions de médiation culturelle, d'ingénierie scénique mobile et d'inclusion solidaire en Bretagne. En accédant aux pages de cette plateforme, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions d'utilisation, éditées pour l'exercice 2026.
Toute consultation documentaire s'effectue sous la responsabilité de l'usager, l'association déclinant toute responsabilité quant aux interprétations erronées des données techniques publiées de bonne foi sur notre réseau.
Principes de Non-commercialité Stricte et Libre Accès
En accord parfait avec nos objectifs statutaires et les exigences de régulation régissant le mécénat et les subventions d'intérêt général (Ad Grants), la plateforme ASS MES MEUHS STRA s'interdit formellement toute démarche commerciale. L'accès à nos rapports d'impact observed, à nos fiches d'onboarding, et à nos bulletins scientifiques est entièrement libre, transparent et universel.
Aucun service payant, abonnement, vente de biens marchands ou bandeau de publicité commerciale d'entreprises tierces n'est toléré sur nos espaces en ligne. L'ensemble des fonctionnalités et ressources mises à disposition l'est à titre de pure contribution solidaire à la collectivité.
Propriété Intellectuelle et Utilisation des Ressources
Cadre de Rediffusion et de Citation des Données de Terrain
Les textes, analyses sociologiques, enquêtes de terrain, graphiques et données de terrain publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ASS MES MEUHS STRA. Toutefois, fidèle à nos principes d'utilité publique et d'éducation populaire, notre structure autorise et encourage la citation de nos travaux à des fins strictement pédagogiques, éducatives, scientifiques ou associatives non commerciales.
Chaque utilisateur s'engage, lors de toute reprise d'information, à citer explicitement le nom complet de l'association ("ASS MES MEUHS STRA") et à renvoyer, par un hyperlien propre, vers la page documentaire source de notre plateforme, excluant ainsi tout risque de plagiat ou de détournement commercial.
Régulation Éco-responsable des Supports de Transmission
L'exploitation et le téléchargement de nos documents pdf d'évaluation doivent s'inscrire dans une démarche éco-responsable. Nous invitons les usagers à limiter les impressions papier superflues afin de préserver les habitats forestiers bretons et de s'aligner sur notre démarche d'équilibre environnemental. Toutes nos ressources sont optimisées pour une lecture confortable sur supports numériques portables ou stations de travail de bureau.
Limites de Responsabilité et Disponibilité Logique
Exonération de Responsabilité Technique lors des Résidences Mobiles
L'association met en œuvre des moyens logiques et de sécurité informatique exigeants pour garantir une disponibilité continue de son portail documentaire. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions momentanées dues à des opérations de maintenance de serveurs, des défaillances de réseaux de télécommunication externes ou des cas de force majeure technique.
De même, les fiches de préconisations techniques pour l'installation d'équipements de sonorisation ou acoustiques de terrain sont publiées à titre d'information générale d'utilité publique. L'utilisation concrète de ces guides d'ingénierie sur un plateau technique relève de la seule responsabilité des organisateurs locaux de spectacles vivants.
Protocoles de Sécurité Administratives de l'Audit 2026
L'exercice 2026 se caractérise par la mise en place d'un audit de conformité administrative exhaustif. Toutes les informations publiées sur nos pages (statistiques de bénéficiaires, budgets de fonctionnement, bilans moraux) font l'objet de vérifications méticuleuses par notre trésorière Françoise Morvan et des auditeurs tiers. L'association s'engage à corriger promptement toute erreur typographique ou omission factuelle qui lui serait légitimement signalée par courrier officiel à l'adresse de notre siège social à Treffrin.
Droit Applicable, Résolution des Litiges et Modifications
Compétence Territoriale et Législation Française (Loi 1901)
Le fonctionnement de l'association ASS MES MEUHS STRA et l'utilisation de son portail d'information sont régis exclusivement par le droit français et la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, qui ne pourrait faire l'objet d'un accord amiable sincère entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social, situé à Treffrin, Côtes-d'Armor, France.
Évolution des Objectifs Statutaires et Mises à Jour
Le conseil d'administration se réserve le droit d'ajuster ou de réviser de manière ponctuelle les présentes conditions générales d'utilisation pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'administration publique ou à l'élargissement de nos objectifs statutaires. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne transparente sur le site. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page pour s'assurer de leur parfaite conformité avec notre cadre d'utilité publique.